Dissolution de l’Assemblée Nationale : Le Pr Diomaye saisit le Conseil constitutionnel

Le Président Bassirou Diomaye Faye envisage de demander l’avis du Conseil constitutionnel pour déterminer la date à partir de laquelle il pourra dissoudre l’Assemblée nationale, conformément aux objectifs de son parti, Pastef, et de ses alliés, selon L’Observateur.

D’après les informations obtenues, les membres du Conseil constitutionnel auraient déjà une réponse prête à être officialisée. L’Observateur indique que, selon ces « Sept sages », le mandat des députés ne peut être interrompu avant la fin des deux premières années de la législature, cette période étant calculée à partir de leur installation officielle.

Ainsi, selon des juristes cités par L’Observateur, le Président Diomaye Faye pourra invoquer l’article 87 de la Constitution pour dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 14 septembre 2024. Cet article stipule que la dissolution ne peut se faire qu’après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.