« Me Lady Ba, avocat de Bougane, a d’abord soulevé une exception de nullité, évoquant le règlement 5 de l’UEMOA. Selon lui, les droits de Bougane ont été violés. »
Le procès de Bougane Gueye Dany au tribunal de Tambacounda a soulevé des questions de procédure dès le début de l’audience. À 10h29, son conseil de défense a demandé l’annulation du procès-verbal (PV), arguant qu’il ne respectait pas les droits de l’accusé. Bougane, arrêté à 13h, n’a reçu notification des charges retenues contre lui qu’à 19h, soit six heures plus tard. Cette période de « trou noir » constitue une violation du règlement 5 de l’UEMOA, qui stipule qu’un retard non justifié dans la notification des charges est un motif d’annulation du PV.
Cette irrégularité soulève des préoccupations quant au respect des droits fondamentaux et pourrait avoir un impact significatif sur la suite du procès. L’annulation du PV pourrait en effet affecter la validité des preuves retenues contre Bougane.
Suite à cette demande initiale, le conseil de Bougane a réclamé l’annulation pure et simple du procès-verbal et sa libération. Les avocats ont insisté sur le fait que le délai de notification de six heures, inexpliqué et injustifié, constitue une violation flagrante des droits de l’accusé. Selon eux, cette irrégularité entache de nullité le PV, justifiant ainsi la libération immédiate de Bougane Gueye Dany.
Ce point sera déterminant pour la suite de l’affaire, car la reconnaissance de cette violation pourrait entraîner l’annulation des charges et remettre en cause la poursuite du procès.
Des personnalités comme Barthélémy Dias, Abdou Mbow, Thierno Alassane Sall et Mamadou Massaly étaient présentes lors de l’audience.
Lorsque l’audience a repris, Bougane a répondu aux questions du juge et du procureur avec des arguments percutants, semblables à ceux exprimés dans les vidéos et le procès-verbal récemment divulgué dans la presse. Le procureur a même demandé à Bougane de cesser ses argumentations, ce que ses avocats ont refusé. Bougane a également joint au dossier une clé USB contenant toutes les vidéos pertinentes.
L’audience a été suspendue pendant cinq minutes, et Thierno Bocoum fera partie des témoins.
