Redevance domaniale de l’année 2024 : La date limite de paiement fixée au 20 décembre…
Dans un communiqué, la Direction des impôts et des domaines a rappelé aux titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper que le paiement de la redevance domaniale due au titre de l’année 2024, doit être acquittée au plus tard le 20 décembre.
« Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation », a rappelé la Direction des impôts et domaines.
