Le Président Bassirou Diomaye Faye Annule les Décrets de Renouvellement des Concessions Minières à Thicky et Kirène
Le Président Bassirou Diomaye Faye a récemment annulé deux décrets controversés portant sur le renouvellement des concessions minières accordées à la société Ciments du Sahel (Cds). Ces décrets, signés le 26 mars 2024, faisaient suite à des décisions prises juste après l’élection présidentielle. Ils concernaient le renouvellement de deux concessions minières : l’exploitation d’argile et de latérite à Thicky (Thiès) et l’exploitation du calcaire à Kirène.
Contexte des Concessions Minières Accordées à Cds
La Ciments du Sahel (Cds) avait initialement obtenu la concession pour l’exploitation d’argile et de latérite à Thicky par le décret n° 2000-106, conformément au Code minier de 1988. Le décret n° 2024-782, signé par le Président Bassirou Diomaye Faye, renouvelait cette concession pour une durée de 25 ans, à partir du 23 février 2025.
Ce décret faisait référence à la loi n° 88-06 du 26 août 1988, portant Code minier, alors en vigueur lors de la signature de l’acte. Cependant, cette loi avait été abrogée depuis l’adoption de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003, puis remplacée par la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016, qui est actuellement en vigueur.
Dispositions Légales en Contradiction avec le Décret
Le décret n° 2024-782 de renouvellement de la concession minière à Cds est incompatible avec les lois et règlements miniers actuels. En effet, la loi n° 2016-32 et le règlement n° 02/2023/Cm/Uemoa du 16 juin 2023, qui porte le Code minier communautaire, stipulent que la durée maximale d’un permis d’exploitation minière est limitée à 20 ans, avec des renouvellements ne pouvant excéder 10 ans. Le décret n° 2024-782, qui accorde un renouvellement pour 25 ans, contrevient ainsi à la réglementation en vigueur.
Annulation du Décret par le Président Bassirou Diomaye Faye
En raison de cette contradiction avec les lois nationales et les prescriptions communautaires, le Président Bassirou Diomaye Faye a décidé de retirer le décret n° 2024-782. Cette décision fait suite à des incohérences légales et à la question de la date suspecte de la signature des décrets, soit deux jours après l’élection présidentielle.
Annulation du Décret Relatif à la Concession de Kirène
En outre, le chef de l’État a également annulé le décret n° 2024-783, qui portait sur le renouvellement de la concession minière pour l’exploitation du calcaire à Kirène. Comme le précédent décret, celui-ci prévoyait un renouvellement pour 25 ans, ce qui allait à l’encontre des normes juridiques et communautaires en vigueur.
Le journal Libération rapporte que cette annulation est également due à des curiosités liées aux décrets signés en pleine période post-électorale. En annulant ces décrets, le Président Bassirou Diomaye Faye entend rétablir la conformité légale et garantir la transparence dans l’attribution des concessions minières au Sénégal.
