Convocation des députés Cheikh Bara Ndiaye et Guy Marius Sagna : ce qu’il faut savoir
Cheikh Bara Ndiaye et Guy Marius Sagna, députés, sont convoqués par la gendarmerie nationale (Section de Recherches). Le motif officiel n’a pas été précisé, mais il y des soupçons que cela soit lié à des propos sur le président de la République.
Mais au Sénégal, un député ne peut pas être convoqué ou inquiété par la justice tant qu’il jouit de son immunité parlementaire. Sauf flagrant délit, la procédure ne peut pas commencer sans un feu vert de l’Assemblée nationale.
Voici comment se passe la levée d’immunité :
Le procureur demande l’autorisation au ministre de la Justice, qui la transmet au président de l’Assemblée.
Une commission spéciale de 11 membres est mise en place pour examiner l’affaire et entendre le député.
Enfin, l’ensemble des députés vote à la majorité absolue.
Si l’Assemblée dit oui, le député peut être poursuivi. Si elle dit non, l’immunité tient. Et si le député est pris en flagrant délit, alors seulement, la justice peut agir sans attendre.
