Les tarifs des amendes forfaitaires Arrêté ministériel n° 009/MEMEFPD/MIT/MSPC

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Véhicules 4 roues et plus

Conduite d’un véhicule dépourvu de police d’assurance : 20 000

Stationnement sans signalisation appropriée en cas de panne ou de détresse : 20 000

Défaut d’extincteur pour véhicule transportant un liquide inflammable : 30 000

Défaut d’extincteur : 10 000

Défaut de carte de transport : 15 000

Défaut de visite technique : 10 000

Transport mixe de marchandises et des passagers : 20 000

Excès de vitesse : 10 000

Stationnement perturbateur : 5 000

Gabarit non-conforme : 15 000

Défaut de feux de gabarit : 15 000

Défaillance du système de freinage : 15 000

Défaut d’immatriculation : 15 000

Défaut de plaque d’immatriculation : 5 000

Circulation à gauche : 10 000

Changement brusque de direction : 10 000

Défaut de présentation de carte grise : 5 000

Surcharge de marchandises : 20 000

Teinte de vitre de voiture sans autorisation : 30 000

Ceinture de sécurité inopérante ou inexistante : 10 000

Défaut d’éclairage codes ou un seul code : 15 000

Croisement défectueux : 10 000

Dépassement défectueux : 10 000

Défaut de feux stop ou feu freins : 5 000

Défaut de feux arrière : 5 000

Défaut d’indicateur de changement de direction (clignotants) : 5 000

Circulation avec un seul phare : 15 000

Refus de priorité : 5 000

Surcharge de passagers : 5 000 par personne

Encombrement de la voie publique : 5 000

Défaut ou défectuosité d’essuie-glace : 5 000

Illisibilité de plaque d’immatriculation : 10 000

Plaque d’immatriculation non-conforme : 15 000

Défaut de présentation de permis de conduire : 5 000

Défaut ou modification de plaque de constructeur : 30 000

Défaut de rétroviseur : 5 000

Défaut de boîte secours : 5 000

Défaut de pré-signalisation pour les véhicules de 10 tonnes et plus : 10 000

Échappement libre ou bruyant : 5 000

Inobservation de feux tricolores : 10 000

Encombrement de passage cloué : 5 000

MotocyclettesExcès de vitesse : 5 000

Défaut de permis de conduire : 5 000

Défaut de présentation de permis de conduire : 2 500

Port de casque non homologué : 5 000

Défaut de phare : 3 000

Circulation à gauche : 5 000

Défaut d’immatriculation : 5 000

Défaut de plaque d’immatriculation : 5 000

Défaut de présentation de carte grise : 5 000