Excaf Telecom réfute les informations sur le contentieux avec TDS SA et rétablit les faits…
La direction d’EXCAF TELECOM a réagi avec surprise à un article publié dans Libération le 17 octobre 2024, relatif à une décision de justice rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Dakar. Selon l’article, TDS SA aurait été confortée dans sa position, et la demande d’EXCAF TELECOM concernant ses droits sur deux multiplex aurait été rejetée.
Dans un communiqué, EXCAF TELECOM a démenti ces informations, les qualifiant d’« intoxication ». La direction a affirmé que le juge des référés n’a pas rejeté leur demande de rétablissement des droits de commercialisation des multiplex, qu’EXCAF TELECOM exploite légalement depuis la convention signée en août 2014. La décision n’a en rien renforcé la position de TDS SA, qui, selon EXCAF, ne dispose d’aucun droit légal pour retirer cette exploitation.
Le communiqué précise également que la convention signée avec l’État sénégalais n’a jamais été résiliée ou dénoncée par les autorités compétentes, et que l’organe de régulation n’a pris aucune décision justifiant l’interruption de la diffusion des programmes d’EXCAF TELECOM.
Le juge des référés a, en fait, décidé de ne pas trancher sur cette question complexe, préférant renvoyer l’affaire devant les juges du fond pour un examen approfondi. La direction d’EXCAF TELECOM reste confiante quant à la restitution de ses droits, qu’elle estime avoir été illégalement suspendus par un communiqué de TDS SA en juillet 2024.
