Le Fisc engage un bras de fer judiciaire contre Woodside, Air Consulting et Eiffage pour récupérer 49,061 milliards de FCFA
Le fisc sénégalais mène une bataille judiciaire contre trois entreprises clés des projets pétroliers Sangomar et Grand Tortue Ahmeyim (GTA) pour recouvrer une somme totale de 49,061 milliards de FCFA. Les entreprises concernées sont Woodside, Air Consulting et Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (EGCM Sénégal).
Le dossier Woodside Sénégal
L’affaire entre Woodside Sénégal et l’administration fiscale a été reportée au 20 mars 2025 pour permettre à l’opérateur de fournir une réplique concernant l’opération de Sangomar. Selon Libération, le fisc a maintenu les griefs soulevés à l’issue d’une mission de contrôle, qui concernent plusieurs points d’imposition. Le fisc réclame ainsi 41,467 milliards de FCFA à Woodside. Cependant, après un acte de transaction de dette (ATD), Woodside a obtenu un sursis au recouvrement de la somme, grâce à un acte de garantie autonome de Citibank Sénégal daté du 31 juillet 2024, suivi d’une quittance de la Caisse de dépôt et de consignation (CDC) en date du 1er août 2024, portant la somme à 40,061 milliards de FCFA.
L’affaire Air Consulting
Dans le cadre du projet GTA, le fisc s’oppose également à Air Consulting Sarl, une société spécialisée dans la fourniture de personnel expatrié aux entreprises pétrolières. Après un contrôle fiscal, l’administration a constaté que la société ne procédait pas à la retenue à la source sur les salaires des employés expatriés entre septembre 2022 et juillet 2023. En conséquence, le fisc a redressé Air Consulting à hauteur de 4,1 milliards de FCFA. Cette affaire a été renvoyée au 20 mars 2025, après un premier appel le même jour.
Le dossier Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (EGCM Sénégal)
Dans le cadre du projet GTA, le tribunal examinera également l’affaire opposant le fisc à Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (EGCM) le 3 avril 2025, après un renvoi le 6 mars. Le fisc a effectué une vérification comptable couvrant la période de juillet 2022 à juin 2023, qui a abouti à un redressement fiscal de 4,9 milliards de FCFA à l’encontre d’EGCM, après l’abandon de certains griefs.
Contexte des projets GTA et Sangomar
Les trois entreprises impliquées dans ces procédures judiciaires sont des acteurs clés des projets pétroliers et gaziers majeurs au Sénégal, notamment les projets Sangomar et Grand Tortue Ahmeyim (GTA). Ces projets représentent un enjeu stratégique pour l’économie sénégalaise, et les différends fiscaux sur ces dossiers illustrent les tensions qui peuvent exister entre les grandes entreprises internationales et l’administration fiscale locale.
Le résultat de ces affaires judiciaires pourrait avoir un impact significatif sur la relation entre les entreprises pétrolières et l’administration fiscale sénégalaise, et pourrait potentiellement influencer les futures négociations fiscales dans le secteur pétrolier et gazier.
