Loi d’amnistie 2024 : La Commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi interprétative
La Commission des lois de l’Assemblée nationale du Sénégal se réunira ce vendredi 21 mars 2024 pour étudier la proposition de loi interprétative relative à la loi d’amnistie de 2024, selon un communiqué signé par Me Abdoulaye Tall, président de la Commission, dont Les Echos a obtenu une copie.
Précisions sur la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie
Face aux critiques suscitées par la loi d’amnistie, le député Amadou Ba, membre du Pastef et auteur de cette proposition de loi interprétative, a clarifié les objectifs de sa démarche. Selon lui, la proposition vise à « clarifier le champ d’application de l’amnistie, en précisant son sens et sa portée », afin de dissiper toute ambiguïté concernant les cas concernés par cette mesure.
M. Ba a également souligné que cette proposition « ne cherche ni à abroger totalement, ni partiellement la loi d’amnistie », mais à apporter des éclaircissements juridiques sur son application.
Prochaine étape : La plénière du 2 avril 2024
Il est important de noter que la discussion en plénière de cette proposition de loi interprétative est prévue pour le 2 avril 2024. Cette séance pourrait être déterminante pour la clarification de la loi d’amnistie de 2024 et pour la résolution des divergences qui persistent sur son interprétation.
