Controverse sur l’électrification rurale au Sénégal : tensions juridiques et financières autour du projet de l’Aser
Le projet d’électrification rurale au Sénégal suscite une vive controverse, notamment en raison des différends opposant l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (Aser) à AEE POWER SÉNÉGAL, la société initialement chargée de la promotion et de la gestion du projet. La collaboration avec l’entreprise espagnole AEE POWER et les tensions juridiques et financières qui en résultent soulèvent des préoccupations majeures sur la transparence et la gouvernance de ce projet crucial pour le développement des zones rurales du pays.
Conflit juridique entre l’Aser et AEE POWER SÉNÉGAL
Le projet d’électrification rurale, annoncé comme imminent, fait actuellement l’objet d’un contentieux juridique devant les instances de régulation. Le principal point de friction réside dans la volonté de l’Aser de poursuivre le projet en collaboration avec AEE POWER, tout en excluant AEE POWER SÉNÉGAL, pourtant la société initiatrice du projet. Cette situation soulève des inquiétudes sur le respect des procédures et des engagements contractuels, notamment en ce qui concerne les régulations du marché public.
Le 21 octobre 2024, l’Agent judiciaire de l’État a demandé l’annulation de la décision du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), qui avait suspendu la procédure de passation du marché. Cependant, la Cour suprême a rejeté cette demande, et le 21 février 2025, la chambre administrative a rétracté l’ordonnance initiale, suspendant ainsi la décision du CRD. Ce revirement juridique soulève des questions sur la légalité de l’empressement de l’Aser à démarrer le projet sans clarté sur les fondements légaux.
Enjeux financiers : blocage des fonds par la Banque Santander et le CESCE
Au-delà des tensions juridiques, la Banque Santander et le CESCE ont suspendu les décaissements financiers pour le projet, en raison d’un manque de transparence sur l’utilisation des 56 millions d’euros déjà versés à AEE POWER EPC. Ces fonds avaient été alloués comme avance pour le démarrage du projet, mais l’absence d’information claire sur leur gestion a conduit ces institutions financières à geler tout soutien supplémentaire.
La question centrale concerne la garantie souveraine de l’État sénégalais et la validité des contrats dans le cas où l’Aser déciderait de remplacer AEE POWER SÉNÉGAL par une autre société locale. L’incertitude sur la validité de ces garanties et la suspension des décaissements font peser un risque sur la viabilité du projet.
Risque de discrédit des institutions sénégalaises
La situation est d’autant plus préoccupante que l’Aser semble vouloir avancer avec le projet malgré les décisions judiciaires et les résolutions du CRD, qui continuent d’avoir autorité. En passant outre ces décisions, l’Aser pourrait entraîner le discrédit des institutions judiciaires et régulatrices sénégalaises sur la scène internationale, notamment vis-à-vis des bailleurs de fonds et des partenaires financiers du projet.
Un enjeu crucial pour le développement du Sénégal
L’électrification rurale représente un enjeu stratégique pour le développement économique et social du Sénégal. Toutefois, pour garantir la réussite de ce projet ambitieux, il est impératif de respecter les normes de transparence, de bonne gouvernance et d’éthique contractuelle. Les autorités sénégalaises doivent clarifier la situation et veiller à ce que les décisions des organes de régulation et des instances judiciaires soient respectées, afin d’assurer la réalisation efficace et sans heurts du projet d’électrification rurale.
