Affaire Kabirou Mbodje : la Cour de justice de la CEDEAO rejette la plainte contre l’État du Sénégal
Lagos, Nigeria – Dans une décision rendue le 12 mai 2025, la Cour de justice de la CEDEAO a rejeté la requête de Kabirou Mbodje, ancien dirigeant de la société CSI Sarl, qui accusait l’État du Sénégal de violation de son droit à un procès équitable, notamment du principe non bis in idem (interdiction d’être jugé deux fois pour les mêmes faits).
Deux procédures distinctes selon la CEDEAO
Kabirou Mbodje soutenait avoir été poursuivi à deux reprises pour les mêmes faits :
- Une première procédure en 2012, clôturée par un non-lieu confirmé par la Cour suprême en 2018 ;
- Une seconde procédure en 2015, qui a abouti à sa condamnation en 2021 pour abus de biens sociaux.
Il réclamait 200 milliards FCFA de dommages-intérêts, arguant que ses droits fondamentaux avaient été bafoués.
Cependant, la Cour communautaire a estimé que les faits, les périodes concernées et les plaignants différaient, ce qui rendait les procédures juridiquement distinctes. Elle a donc débouté Kabirou Mbodje de l’ensemble de ses demandes.
La contre-attaque de l’État du Sénégal également rejetée
De son côté, l’État du Sénégal avait sollicité :
- 100 milliards FCFA pour préjudice moral,
- 100 millions FCFA pour frais de justice,
en qualifiant la procédure de « manifestement abusive ».
La Cour a également rejeté cette demande reconventionnelle, estimant que les conditions juridiques n’étaient pas réunies pour prononcer une telle condamnation.
Une décision équilibrée de la Cour de justice de la CEDEAO
La juridiction communautaire a déclaré :
- Recevable la requête de Kabirou Mbodje,
- Compétente pour juger l’affaire,
- Mais a conclu à l’absence de violation du droit à un procès équitable.
Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres frais de justice.
La décision a été rendue par un panel composé des juges :
- Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves (président),
- Gberi-Bè Ouattara (juge rapporteur),
- Edward Amoako Asante (membre).
