Sénégal : La Cour suprême annule le décret de nomination des membres de la CENA signé par Macky Sall
La Cour suprême du Sénégal a annulé le décret n°2023-2152 relatif à la nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), pris par l’ancien président Macky Sall. Cette décision majeure fait suite à un recours déposé par Me Abdoulaye Tine, président de parti politique, et Ndiaga Sylla, expert en gouvernance électorale.
Une victoire juridique pour les défenseurs de l’indépendance électorale
Les requérants contestaient la légalité du décret présidentiel, arguant qu’il violait plusieurs dispositions du Code électoral sénégalais, notamment les articles 4, 5 et 7. Ces articles garantissent la permanence de la CENA et assurent son indépendance ainsi que la transparence du processus électoral.
« Cette décision unilatérale compromettait gravement l’impartialité et la neutralité de la CENA », déclarait Me Tine dans un communiqué officiel.
Une décision fondée sur le droit national et la jurisprudence africaine
La Cour suprême a également été sensible à l’argumentation des requérants basée sur une jurisprudence de la Cour africaine des Droits de l’Homme. En 2017, cette juridiction panafricaine avait condamné la Côte d’Ivoire pour des faits similaires concernant la nomination des membres de sa Commission électorale indépendante (CEI), insistant sur la nécessité de garantir l’autonomie de telles institutions.
Une bataille juridique marquée par des rebondissements
Avant ce jugement final, une première requête en référé suspensif avait été rejetée. Le juge avait alors estimé que les requérants ne justifiaient pas d’un « intérêt direct et certain » suffisant, qualifiant leur préjudice de trop hypothétique à ce stade.
Cette décision de la Cour suprême constitue un tournant dans le débat sur la réforme électorale au Sénégal et renforce les exigences de transparence, d’indépendance et de légalité dans le fonctionnement de la CENA.
