Réforme du Code Général des Impôts au Sénégal : un processus lancé sous la houlette du Premier ministre Ousmane Sonko
Le gouvernement sénégalais a officiellement lancé, ce lundi 19 mai 2025, une réforme majeure du Code général des impôts et domaines, visant à élargir l’assiette fiscale, moderniser le système fiscal national et accroître les recettes budgétaires. Cette initiative marque une étape clé dans la transformation de la gouvernance économique du pays.
Un comité de pilotage a été mis en place par ordonnance gouvernementale, et installé lors d’une cérémonie présidée par le Premier ministre Ousmane Sonko. Étaient présents à cet événement plusieurs membres du gouvernement, dont les ministres de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, des Finances et du Budget, du Commerce et de l’Industrie, des Sports, ainsi que des directeurs d’agences et d’administrations clés : APIX, DGID, Douanes, BOCS et ANSD.
Objectifs de la réforme fiscale au Sénégal
D’après El Hadji Ibrahima Diop, Conseiller spécial du Premier ministre et porte-parole du projet, cette réforme s’inscrit dans une logique de modernisation fiscale et de simplification administrative. Les objectifs principaux incluent :
- La modernisation et la simplification du Code général des impôts
- L’intégration des spécificités des secteurs émergents, notamment l’économie numérique
- L’élargissement de l’assiette fiscale sans hausse des taux
- L’évaluation et la révision des codes existants pour une meilleure cohérence et efficacité
Cette initiative ambitionne également d’améliorer la justice fiscale et d’assurer une meilleure répartition de l’effort contributif à l’échelle nationale.
Des critiques sur une démarche centralisée
Cependant, cette réforme n’a pas fait l’unanimité. Le Forum civil, via son bureau exécutif, a exprimé ses réserves sur une approche jugée trop centralisée. L’organisation estime que « la fiscalité concerne tous les Sénégalais » et appelle à une implication plus large des acteurs sociaux et économiques dans le processus.
Birahim Seck, coordonnateur du Forum civil, a dénoncé une démarche « jacobine et centralisatrice » de l’État, qui, selon lui, affaiblit le principe fondamental du consentement à l’impôt. Il recommande l’adoption de mécanismes de concertation plus inclusifs tels que des comités multipartites, des groupes de travail ou encore des cadres de dialogue nationaux.
