Cour suprême du Sénégal : rejet du recours en rabat d’arrêt d’Ousmane Sonko contre Mame Mbaye Niang
Le 1er juillet 2024, la Cour suprême du Sénégal, siégeant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats d’Ousmane Sonko dans son procès l’opposant à Mame Mbaye Niang.
Les quatre griefs soulevés par la défense d’Ousmane Sonko
Les conseils du Premier ministre avaient formulé quatre arguments présentés comme des erreurs de procédure :
- La Chambre pénale aurait dû saisir le Conseil constitutionnel sur l’article 260 du Code pénal au lieu de déclarer l’exception irrecevable.
- La Cour n’aurait pas dû prononcer la cassation sans renvoi, alors que la loi impose un renvoi en cas de violation constatée par les juges du fond.
- L’absence de contrôle sur la prétendue « dénaturation » du terme “menteur” dans l’assignation.
- L’illégalité de l’exécution de l’arrêt par le procureur général, mesure qui ne figure pas dans les textes.
La réponse de la Cour suprême
D’après Les Échos du mardi 2 septembre, la Cour suprême a jugé le mémoire sur l’inconstitutionnalité irrecevable, car déposé hors délai.
Les magistrats ont également estimé que les autres griefs visaient surtout à contester le raisonnement juridique de la Cour et à tenter de rejuger l’affaire, ce qui ne relève pas d’un recours en rabat d’arrêt.
Décision finale : requête rejetée
En conséquence, la Cour suprême du Sénégal a considéré que les moyens invoqués par les avocats d’Ousmane Sonko n’étaient pas fondés et a rejeté leur requête.
Cette décision confirme ainsi l’arrêt précédent et marque une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.
