Convention entre l’État et les Industries Chimiques du Sénégal (ICS) : Une pression sur les finances publiques
La convention entre l’État sénégalais et les Industries Chimiques du Sénégal (ICS) semble représenter un double fardeau pour les finances publiques. Selon un article du journal Libération, la compagnie minière refuse d’octroyer un siège au Conseil d’administration à l’État, bien que celui-ci détienne 5 % de son capital. De plus, ICS tarde à régler une dette de 192 milliards de francs CFA de redevances impayées, accumulée sur plus de 20 ans.
Une dette croissante : 121,5 milliards de francs CFA en 2019
Un rapport de la Cour des comptes, cité par Libération, révèle que la dette des ICS vis-à-vis de l’État était déjà de 121,5 milliards de francs CFA entre 2000 et 2019, et a continué à augmenter ces cinq dernières années. Cette situation préoccupante soulève des interrogations sur la gestion des redevances et l’impact sur les finances publiques.
Des clauses fiscales avantageuses depuis 1981
L’expert interrogé par le journal souligne que, depuis 1981, les ICS bénéficient de clauses fiscales spécifiques qui leur permettent de se soustraire à toute taxation. Ces avantages fiscaux ont permis à l’entreprise de réduire considérablement ses contributions au Trésor public, malgré sa position dominante dans le secteur minier sénégalais.
La convention en cours d’examen
Actuellement, la convention entre l’État et les ICS est en cours de réévaluation à la Primature. Cette révision pourrait ouvrir la voie à des ajustements visant à rééquilibrer les obligations fiscales et de gouvernance entre l’État et la compagnie minière.
Résistance des ICS à la transparence
Le journal souligne également que, parmi les quinze sociétés minières sollicitées pour intégrer un représentant de la Société des Mines du Sénégal (Somisen) au sein de leur Conseil d’administration, les ICS sont les seules à avoir refusé cette initiative. Ce rejet soulève des questions sur la volonté des ICS de s’aligner sur des pratiques de transparence et de gouvernance conformes aux attentes de l’État.
La convention entre l’État sénégalais et les ICS semble de plus en plus remise en question, non seulement en raison de la dette accumulée mais aussi en raison des conditions fiscales avantageuses dont bénéficie la société minière depuis des décennies. Le gouvernement devra trouver des solutions pour garantir une meilleure équité et une contribution juste des ICS aux finances publiques.
